Comment aider votre enfant à accéder à la propriété?

Que devez-vous considérer en vue d’aider votre enfant à acheter une propriété? 

Il est tout à votre honneur de vouloir aider votre enfant à acheter sa première maison. Vous devez toutefois vous assurer que ce projet ne compromet pas votre propre santé financière ni vos objectifs d’épargne à court, à moyen et à long terme. 

Avant toute chose, posez-vous les questions suivantes :  

• Avez-vous les moyens d’aider votre enfant?  
• Comment souhaitez-vous le faire?  
• Quel est le montant maximal que vous pouvez lui offrir? 

Voici les démarches à entreprendre pour mieux répondre à ces questions tout en alimentant votre réflexion : 

Faites une planification financière 

Grâce à une planification financière, il sera plus facile de déterminer si vous avez les moyens d’accorder un don, un prêt ou un autre soutien financier à votre enfant. Ce plan doit notamment tenir compte de votre mode de vie, de vos besoins, des projets que vous souhaitez réaliser et de l’horizon dans lequel vous comptez atteindre ces objectifs. Il doit également prendre en considération votre espérance de vie afin que vous ayez suffisamment d’argent pour vos vieux jours.  

À partir de ces informations importantes, votre conseillère ou conseiller réalisera différentes simulations. Ensemble, vous pourrez identifier la meilleure stratégie pour vous permettre d’offrir une aide financière à votre enfant sans compromettre vos autres objectifs. 

Évaluez l’impact fiscal de votre soutien financier 

Sachez que le soutien financier que vous accordez à votre enfant peut avoir une incidence sur vos impôts. C’est notamment le cas si vous utilisez des fonds provenant d’un compte non enregistré, d’un REER ou d’un FERR. D’où l’importance de consulter votre conseillère ou conseiller afin d’adopter une stratégie minimisant l’impact fiscal.  

Par exemple, plutôt que de retirer un montant important de vos investissements pour le remettre à votre enfant, vous pourriez lui verser de plus petites sommes sur plusieurs années. Vous amortirez ainsi l’impact fiscal qu’engendre un tel retrait tout en permettant à votre enfant de cotiser à son propre CELIAPP, REER ou CELI.  

Quels sont les moyens d’aider votre enfant à accéder à la propriété? 

Il y a plusieurs manières de soutenir votre enfant dans son projet de devenir propriétaire. En connaissant les principales caractéristiques de chacune d’entre elles, vous serez plus en mesure de choisir celle qui vous convient. 

Faites un don en argent  

Si vous faites un don en argent à votre enfant pour la mise de fonds d’une résidence principale ou secondaire, cela signifie que vous n’attendez rien en contrepartie. Ce geste généreux n’entraîne aucun impact fiscal en soi. Vous devez toutefois signer un document, notarié ou non, indiquant explicitement qu’il s’agit d’un don et non d’un prêt, et que la somme ne sera pas remboursée. Précisez la date, le montant et le lien qui vous unit. 

Une autre option serait d’aider votre enfant à payer les frais de notaire, la taxe de bienvenue, le déménagement, ou l’achat de meubles ou d’électroménagers.  

Accordez un prêt  

En accordant un prêt à votre enfant, vous lui offrez votre soutien financier à condition que ce montant soit remboursé selon des modalités que vous aurez définies ensemble. Un prêt sans intérêt ou à très faible taux pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire n’entraîne aucun impact fiscal. Par contre, s’il s’agit d’un immeuble locatif, il pourrait y en avoir un. Dans un tel cas, vous avez avantage à consulter votre comptable ou fiscaliste. 

Bonne pratique : comme pour un don en argent, il vaut mieux officialiser votre prêt afin d’éviter d’éventuels conflits. Prévoyez une entente contractuelle, notariée ou non, comportant les informations suivantes : 

• la date 
• le montant 
• l’échéance 
• le taux d’intérêt 
• les versements  
• les conditions d’effacement de la dette 

Devenez coemprunteuse ou coemprunteur ou copropriétaire 

Si votre enfant ne parvient pas à se qualifier pour un prêt hypothécaire auprès d’une institution financière, vous pouvez l’aider en devenant coemprunteuse ou coemprunteur, ou encore copropriétaire. 

Si sa mise de fonds est de 20 % ou plus du prix d’achat, et qu’il s’agit donc d’un prêt hypothécaire conventionnel, vous pouvez cosigner son emprunt et ainsi devenir coemprunteuse ou coemprunteur. Dans un tel cas, l’institution financière se tournera vers vous en cas de défaut de paiement et vous devrez rembourser la dette de votre enfant en totalité ou en partie.  

Si sa mise de fonds est de moins de 20 % du prix d’achat et que le prêt hypothécaire doit donc être assuré, votre unique option est de devenir copropriétaire. Dans un tel cas, votre responsabilité sera encore plus grande puisque vous devrez assurer votre part de paiements hypothécaires, en plus des taxes scolaires et municipales. Votre nom figurera également sur le titre de propriété et le fait de posséder deux résidences entraînera un impact fiscal au moment de la vente de celles-ci. 

Offrez un don immobilier  

Vous pouvez permettre à votre enfant de devenir propriétaire en lui faisant don de votre propre maison. Un don immobilier consiste à transférer une propriété sans exiger une somme d’argent en retour. 

Il peut s’agir d’un choix intéressant si vous souhaitez assister de votre vivant à la transmission de votre héritage et conserver votre propriété au sein de votre famille. Si vous vivez dans une autre province que le Québec, vous pouvez ainsi réduire la taille de votre patrimoine imposable, et à votre décès, la facture fiscale sera moins élevée pour votre succession. 

→ Consultez notre article sur la transmission d’un bien immobilier de son vivant  

Comment offrir un soutien financier à votre enfant tout en évitant les conflits? 

Lorsqu’il est question de famille et d’argent, les risques de conflit sont élevés. Si vous avez plusieurs enfants, il est particulièrement important d’avoir une discussion ouverte pour éviter tout sentiment d’iniquité. Prenez le temps de bien expliquer vos intentions, mais aussi de préciser vos limites financières, afin de clarifier les attentes. En misant sur la transparence, vous éviterez de potentielles discussions houleuses. 

Profitez de l’occasion pour prendre rendez-vous avec votre conseillère ou conseiller, ou bien votre notaire, afin de mettre à jour votre planification successorale. Vous devriez y inclure les prêts et les dons que vous avez accordés à vos enfants aux différentes étapes de leur vie (études, mariage, mise de fonds, etc.). Vous pourrez ainsi maintenir l’équité en léguant davantage à ceux et celles qui n’ont pas bénéficié d’un tel soutien financier.  

Pourquoi devriez-vous soutenir financièrement votre enfant dans l’achat d’une maison? 

L’achat d’une maison est une étape importante dans la vie de votre enfant. Votre aide financière peut faire une réelle différence pour lui permettre d’accéder à la propriété et de bâtir son propre patrimoine.  

Selon votre situation, vous pouvez lui accorder un don, un prêt, cosigner son prêt hypothécaire, devenir copropriétaire et même lui transférer votre propriété. Quelle que soit votre décision, rappelez-vous qu’il est essentiel de ne pas compromettre votre santé financière. En faisant une bonne planification, vous pouvez éviter les mauvaises surprises et les impacts fiscaux. 

N’hésitez pas à faire appel à une aide professionnelle afin de prendre les meilleures décisions.